Motivation
18 Décembre 2017 à 14h25 - 283

L'usufruit en assurance vie : quésako ?

L’assurance vie qui est un capital financier souscrit afin de préparer sa retraite ou financer ses projets peut faire l’objet d’un montage patrimonial grâce à la mise en place du démembrement. Celui-ci permet d’en faciliter la transmission au décès du souscripteur. Qu’est-ce que l’usufruit en assurance-vie ?

Le quasi-usufruitier, autorisé en toute légalité à consommer le capital

Le démembrement, qui porte alors sur la clause bénéficiaire du contrat, fait ressortir deux types de bénéficiaires : l’usufruitier, plutôt appelé quasi-usufruitier d’une part, et le nu-propriétaire d’autre part. Pourquoi quasi-usufruitier ? Le capital peut être librement utilisé dans sa totalité et en toute légalité par celui-ci, à la différence de l’usufruitier dans le cas d’un démembrement immobilier. Le capital d’une assurance-vie est en effet un actif consommable.

Les nus propriétaires quant à eux bénéficieront du capital restant au décès du quasi-usufruitier. Si les clauses d’une créance de restitution figurent dans le contrat initial souscrit, les nus propriétaires reçoivent l’équivalent de la somme initiale dont ils sont en droit de bénéficier.

Le quasi-usufruitier est généralement le conjoint du souscripteur au capital de l’assurance-vie, l’objectif étant de le protéger et de lui permettre de survivre au décès de ce dernier. Les nus propriétaires sont les enfants. Dans certains montages, le quasi-usufruitier peut également être l’enfant de l’épargnant et les nus propriétaires ses petits-enfants.

La fiscalité de l’assurance-vie

Les droits de succession sont applicables aussi bien pour le quasi-usufruitier que pour les nus propriétaires, dans la mesure où tous deux bénéficient du capital transmis. En effet, les nus propriétaires deviennent plein propriétaires au décès du quasi-usufruitier. Par ailleurs, le prélèvement social de 15,5% sera payé par l’usufruitier.

À titre de rappel, pendant la phase d’épargne, l’assuré a droit à une certaine déduction portant sur les primes de versement et qui toucheront son impôt sur le revenu.

Conseils

  1. 28 Nov. 2018Les missions de Cocerto15
  2. 25 Sept. 2018Quels métiers sans formation?76
  3. 29 Août 2018Est-il faciel de louer un bureau sur Paris?114
  4. 7 Mai 2018Nos conseils afin de trouver la bonne formation192
  5. 12 Janv. 2018Découvrez Digidom, pour domicilier votre entreprise en toute sécurité235
  6. 30 Nov. 2017Trouvez plus aisément du travail en maîtrisant mieux une seconde langue355
  7. 9 Nov. 2017Un spécialiste de la transmission d’entreprise dans le Morbihan241