L’assurance vie qui est un capital financier souscrit afin de préparer sa retraite ou financer ses projets peut faire l’objet d’un montage patrimonial grâce à la mise en place du démembrement. Celui-ci permet d’en faciliter la transmission au décès du souscripteur. Qu’est-ce que euodia.fr en assurance-vie ?
Le quasi-usufruitier, autorisé en toute légalité à consommer le capital
Le démembrement, qui porte alors sur la clause bénéficiaire du contrat, fait ressortir deux types de bénéficiaires : demembrement-propriete.comier, plutôt appelé quasi-usufruitier d’une part, et le nu-propriétaire d’autre part. Pourquoi quasi-usufruitier ? Le capital peut être librement utilisé dans sa totalité et en toute légalité par celui-ci, à la différence de l’usufruitier dans le cas d’un démembrement immobilier. Le capital d’une assurance-vie est en effet un actif consommable.
Les nus propriétaires quant à eux bénéficieront du capital restant au décès du quasi-usufruitier. Si les clauses d’une créance de restitution figurent dans le contrat initial souscrit, les nus propriétaires reçoivent l’équivalent de la somme initiale dont ils sont en droit de bénéficier.
Le quasi-usufruitier est généralement le conjoint du souscripteur au capital de l’assurance-vie, l’objectif étant de le protéger et de lui permettre de survivre au décès de ce dernier. Les nus propriétaires sont les enfants. Dans certains montages, le quasi-usufruitier peut également être l’enfant de l’épargnant et les nus propriétaires ses petits-enfants.
La fiscalité de l’assurance-vie
Les droits de succession sont applicables aussi bien pour le quasi-usufruitier que pour les nus propriétaires, dans la mesure où tous deux bénéficient du capital transmis. En effet, les nus propriétaires deviennent plein propriétaires au décès du quasi-usufruitier. Par ailleurs, le prélèvement social de 15,5% sera payé par l’usufruitier.
À titre de rappel, pendant la phase d’épargne, l’assuré a droit à une certaine déduction portant sur les primes de versement et qui toucheront son impôt sur le revenu.
